Le Permis de travail

Vital pour travailler

Souvent flou, pour qui ? Pendant combien de temps ?

Comprenez toutes ses différences et comment l’obtenir.

Obligatoire pour les travailleurs sur Suisse selon catégorie.

A l’exception des résidents de nationalité Suisse pour qui c’est inutile.

Permis pour les résidents

Pour les travailleurs résidents en Suisse, exerçant ou non une activité lucrative. Il en existe 3 sortes.

Permis pour les frontaliers

Pour les travailleurs qui rentrent chez eux dans un des pays de l’U.E ou l’A.E.L.E au moins 1 fois par semaine.

Possibilités des résidents

Permis L

Attribuable au travailleur résident ayant un contrat de travail minimum de 4 mois et maximum d’un an.
Valide durant la durée du contrat de travail.

Permis B

Attribuable au travailleur résident ayant un contrat de travail minimum d’un an ou à durée illimitée .
Valide sur 5 ans.

Permis C

En cas de renouvellement du permis B, une fois les 5 ans écoulés, le permis B se transforme en permis C.
Validité indéterminée.

Démarches administratives

Qui fait la demande ?

C’est obligatoirement l’employeur qui doit faire les démarches afin que vous obteniez votre permis de travail. Un particulier ne peut pas se l’établir seul.

Quel est le prix d’un permis de travail ?

Le prix varie d’un canton à un autre soit entre 65 et 95 Chf. Il faut repayer à chaque renouvellement ou changement d’employeur. Il est dans les mœurs d’auto-financer son permis de travail. La loi rend cependant obligatoire à l’employeur de le payer.

Les cantons sont-ils tous équivalents ?

Non, les délais, tarifs, documents demandés sont propres à chaque canton.

De quels documents ai-je besoin ?

– carte d’identité ou passeport en cours de validité
– attestation employeur
– formulaire de demande de permis de séjour
– extrait de casier judiciaire
– livret de famille si installation familiale

A qui m’adresser pour le suivi?

A l’ office cantonal de la population et des migrations du canton où vous résidez. (OCPM)

Quoi faire ensuite ?

Vous devez vous annoncer dès votre arrivée auprès de l’administration de votre commune de résidence.

Depuis quelques années, le livret pour étrangers s’est transformé en permis biométrique.

L’employeur fait la demande, ensuite il vous remet un code (reçu par courrier) qui vous permettra de réserver en ligne un rendez-vous au centre biométrique de votre canton et ensuite vous recevrez le permis directement chez votre employeur. Aucun permis n’est envoyé au domicile du travailleur pour éviter les fraudes.

Permis de travail

pour les frontaliers

Il en existe un seul c’est le permis G. Attribuable selon le contrat de travail.

Intérim

Possibilité de l’avoir pour 3 mois ou 1 an selon la durée de la mission.

Contrat fixe

Validité pour 5 ans.

Renouvellement

Validité pour 5 ans.

Délais

Les délais sont souvent très longs (parfois + de 6 mois) surtout depuis le format biométrique des permis de travail.