Que se passe-t-il si vous tombez malade et ne pouvez plus travailler pendant plusieurs semaines ou mois ? En Suisse, la couverture en cas de maladie longue est très différente de la France. Sans assurance indemnités journalières maladie (IJM), vous risquez de perdre une part importante de votre revenu. Smart Léman, conseiller financier spécialisé frontaliers à Genève, vous explique ce dispositif essentiel et souvent méconnu.
Le problème : la loi suisse protège peu en cas de maladie
Contrairement à la France où la Sécurité sociale verse des indemnités journalières dès le 4ème jour d’arrêt, la Suisse n’a pas de système légal d’indemnisation maladie aussi protecteur. En droit suisse, l’employeur est tenu de continuer à verser le salaire en cas de maladie, mais uniquement pendant une durée limitée qui dépend de votre ancienneté.
L’échelle bernoise, la plus utilisée en Suisse romande, prévoit 3 semaines de salaire la 1ère année de service, 1 mois la 2ème année, 2 mois de la 3ème à la 4ème année, puis une augmentation progressive. Même avec 10 ans d’ancienneté, vous n’avez droit qu’à environ 4 mois de salaire. Après cette période, plus rien — sauf si votre employeur a souscrit une assurance IJM.
L’assurance indemnités journalières maladie (IJM)
L’assurance IJM (aussi appelée assurance perte de gain maladie) est une assurance souscrite par l’employeur qui garantit le versement de 80 % du salaire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 720 jours (environ 2 ans) en cas d’incapacité de travail pour maladie. Cette assurance remplace l’obligation de l’employeur de verser le salaire selon l’échelle bernoise.
La prime est généralement partagée entre l’employeur et le salarié (50/50), et le prélèvement apparaît sur votre fiche de salaire. Le délai de carence (période avant le début des prestations) est en général de 30 à 60 jours, pendant lesquels l’employeur continue de verser le salaire à 100 %.
IJM selon la loi fédérale ou la LCA ?
Il existe deux types d’assurance IJM en Suisse, avec des différences importantes pour les frontaliers.
IJM selon la LAMal (loi fédérale) : l’assureur ne peut pas résilier le contrat en cas de sinistre, les primes ne peuvent pas être augmentées individuellement suite à un sinistre, et la couverture est plus protectrice pour l’employé. C’est la formule la plus favorable au salarié.
IJM selon la LCA (loi sur le contrat d’assurance) : l’assureur a plus de liberté. Il peut poser des réserves (exclusions pour certaines maladies préexistantes), ajuster les primes, et les conditions sont fixées contractuellement. C’est la formule la plus répandue car elle est plus flexible pour les employeurs.
Ce que les frontaliers doivent vérifier
Votre employeur a-t-il une assurance IJM ? Ce n’est pas obligatoire en Suisse (sauf dans certains cantons ou conventions collectives de travail). Demandez à votre service RH. Si votre employeur n’en a pas, vous n’êtes couvert que selon l’échelle bernoise — ce qui peut être très insuffisant.
Quel est le délai de carence ? Un délai de 30 jours signifie que l’assurance prend le relais après 30 jours d’arrêt. Pendant ces 30 jours, c’est votre employeur qui verse votre salaire.
Y a-t-il des réserves ? Si l’assurance est en LCA, des réserves peuvent exclure certaines maladies préexistantes de la couverture. Vérifiez votre attestation.
Que se passe-t-il en cas de licenciement ? Si vous êtes licencié pendant un arrêt maladie, la couverture IJM peut continuer sous certaines conditions, mais ce n’est pas automatique. Renseignez-vous sur les conditions de passage de l’assurance collective à une assurance individuelle.
Et si votre employeur n’a pas d’IJM ?
Si votre employeur ne dispose pas d’assurance IJM, vous pouvez souscrire une assurance individuelle perte de gain. C’est plus cher qu’une assurance collective, mais cela vous protège contre un risque financier majeur. Un arrêt maladie de 6 mois sans couverture peut signifier la perte de plusieurs dizaines de milliers de francs de revenus.
Alternativement, si vous êtes à l’URSSAF frontalier (anciennement CMU), le régime français prend partiellement le relais avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Mais attention : les montants sont plafonnés et ne couvrent pas l’intégralité de votre salaire suisse.
FAQ indemnités journalières frontalier
L’IJM couvre-t-elle aussi les accidents ?
Non. Les accidents sont couverts par l’assurance accident obligatoire (LAA), qui est un régime séparé. L’IJM ne couvre que les maladies. En cas d’accident, la LAA verse 80 % du salaire dès le 3ème jour.
Que se passe-t-il après les 720 jours d’IJM ?
Si vous êtes toujours en incapacité de travail après 720 jours, c’est l’assurance invalidité (AI) qui peut prendre le relais, sous réserve que votre degré d’invalidité soit reconnu. Les démarches AI sont longues et complexes — il est conseillé de les entamer rapidement en cas de maladie de longue durée.
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