Politique de confidentialité de Smart Léman
Cette politique décrit comment Smart Léman Sàrl traite les données personnelles des visiteurs de smart-leman.ch, des personnes qui nous contactent et de nos clients. Elle applique la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 01.09.2023) et, pour les personnes résidant en France ou dans un autre État de l’Union européenne, le RGPD. Elle répond au devoir d’informer de l’art. 19 LPD : qui traite vos données, dans quel but, avec quels prestataires, combien de temps, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Smart Léman Sàrl, Chemin du Pavillon 2 — Bâtiment Octagon, 1218 Le Grand-Saconnex (Genève), welcome@smart-leman.ch, +41 22 506 84 01. La société est inscrite au registre des intermédiaires d’assurance de la FINMA sous le n° F01533002 et dirigée par Estelle Renou et Willy Gigot.
Elle couvre le site, ses formulaires et simulateurs, la prise de rendez-vous en ligne et les échanges par e-mail, téléphone ou WhatsApp. L’éditeur du site est présenté dans les mentions légales.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires pour répondre à votre demande, préparer un rendez-vous ou gérer un dossier. Le site et ses simulateurs se consultent sans identification.
| Source | Données traitées |
|---|---|
| Formulaires contact et bilan gratuit | Nom, prénom, e-mail, téléphone, lieu de résidence, statut (résident ou frontalier), message et éléments de situation que vous choisissez de décrire |
| Prise de rendez-vous (Microsoft Bookings) | Nom, e-mail, téléphone, date et objet du rendez-vous |
| E-mail, téléphone, WhatsApp | Coordonnées, contenu des échanges, pièces transmises |
| Dossier client | Identité, situation familiale et professionnelle, revenus, certificats de prévoyance, contrats, correspondance avec les compagnies et institutions de prévoyance |
| Simulateurs (LAMal ou URSSAF, impôt Genève, invalidité et décès, 3e pilier) | Valeurs saisies (âge, salaire, situation), sans identification, sauf si vous nous envoyez ensuite une demande |
| Navigation | Adresse IP, navigateur, appareil, pages consultées, site d’origine, cookies acceptés |
Un dossier de prévoyance peut contenir des données sensibles au sens de la LPD (santé). Nous ne les traitons qu’avec votre accord exprès et pour le dossier concerné.
3. Finalités et bases légales
En droit suisse, nos traitements respectent les principes de l’art. 6 LPD : licéité, bonne foi, proportionnalité et finalité annoncée. Pour les personnes résidant dans l’Union européenne, la base juridique de l’art. 6 RGPD est indiquée ci-dessous.
| Finalité | Base juridique (art. 6 par. 1 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande, organiser un rendez-vous à Genève ou en visioconférence | Mesures précontractuelles à votre demande (let. b) |
| Analyser votre situation, préparer une proposition, transmettre un dossier à une compagnie ou une institution de prévoyance | Exécution du mandat (let. b) ; consentement exprès pour les données sensibles |
| Conserver les pièces comptables et la documentation de conseil | Obligation légale (let. c) : art. 958f CO, LSA, LSFin |
| Mesurer l’audience du site et les campagnes | Consentement via le bandeau cookies (let. a) |
| Sécuriser le site, prévenir les abus, défendre nos droits | Intérêt légitime (let. f) |
Nous n’envoyons pas de newsletter, nous ne vendons ni ne louons vos données et nous ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont transmises à une compagnie d’assurance ou à une institution de prévoyance qu’avec votre mandat signé. Pour le reste, nous utilisons les prestataires techniques suivants, liés par contrat et tenus à la confidentialité.
| Prestataire | Usage | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement du site et des formulaires | Union européenne |
| Microsoft 365 (Outlook, Bookings, Teams) | Messagerie, rendez-vous, visioconférence, stockage des dossiers | Union européenne ; États-Unis possibles pour certains services |
| Google (Analytics, Search Console, Ads) | Mesure d’audience (Analytics) si vous avez accepté les cookies statistiques ; mesure des annonces Google Ads (identifiant de clic « gclid ») si vous avez accepté les cookies marketing | Union européenne et États-Unis |
| Meta (WhatsApp Business) | Échanges WhatsApp à votre initiative ; aucun pixel publicitaire Meta n’est utilisé sur le site | Union européenne et États-Unis |
| Complianz | Bandeau cookies et enregistrement de votre choix | Dans votre navigateur |
5. Communication à l’étranger
Le site est hébergé dans l’Union européenne, dont les États figurent sur la liste du Conseil fédéral des pays offrant un niveau de protection adéquat (art. 16 LPD). Pour Google, Microsoft et Meta, un traitement aux États-Unis est possible : depuis le 15.09.2024, la Suisse reconnaît ce niveau adéquat aux entreprises américaines certifiées Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; pour les résidents de l’Union européenne s’appliquent l’EU-U.S. Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types. Aucun autre pays n’est concerné.
6. Durées de conservation
Nous gardons vos données le temps nécessaire à la finalité annoncée, puis pendant la durée imposée par la loi.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande de contact ou de bilan restée sans suite | 12 mois après le dernier échange, puis suppression |
| Rendez-vous Bookings | Conservé avec la demande ou le dossier correspondant |
| Dossier client (mandat, propositions, contrats, correspondance) | 10 ans après la fin de la relation (art. 958f CO ; obligations de documentation LSA et LSFin) |
| Cookies et données de navigation | Durée indiquée dans la politique de cookies ; consentement révocable à tout moment |
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment savoir quelles données nous détenons sur vous, les faire corriger ou supprimer et vous opposer à un traitement. Un e-mail à welcome@smart-leman.ch suffit ; nous répondons en principe dans les 30 jours (art. 25 LPD) ou dans le mois (art. 12 RGPD).
- Accès (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD) : la liste de vos données, leur finalité, leur origine et leurs destinataires.
- Rectification (art. 32 al. 1 LPD ; art. 16 RGPD) : correction d’une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement et limitation (art. 32 al. 2 LPD ; art. 17 et 18 RGPD) : suppression ou gel de vos données, sous réserve des durées légales de conservation.
- Opposition (art. 30 al. 2 LPD ; art. 21 RGPD) : opposition à un traitement, notamment la mesure d’audience, et retrait d’un consentement.
- Remise et portabilité (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD) : copie des données que vous nous avez fournies, dans un format électronique courant.
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou le juge civil ; les personnes résidant en France peuvent déposer plainte auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Sécurité
Vos données sont stockées dans des environnements protégés par un accès nominatif, une authentification à deux facteurs et le chiffrement des transmissions (HTTPS). L’accès aux dossiers clients est limité aux personnes de Smart Léman chargées de votre dossier, sous la responsabilité d’Estelle Renou et Willy Gigot. En cas de violation de la sécurité présentant un risque élevé pour vous, nous vous en informons et nous l’annonçons au PFPDT (art. 24 LPD).
Nous ne demandons jamais de mot de passe ni de code bancaire par e-mail, WhatsApp ou téléphone.
9. Cookies
Les cookies de mesure et de marketing ne sont déposés qu’après votre accord dans le bandeau affiché à la première visite ; seuls les cookies strictement nécessaires fonctionnent sans accord. Leur liste, leur durée et la manière de modifier votre choix figurent dans la politique de cookies. Sans accord, aucune donnée de mesure n’est envoyée à Google, et le site n’utilise aucun pixel publicitaire Meta.
10. Mise à jour
Cette politique a été réécrite le 20.09.2026 pour intégrer la LPD révisée, nos prestataires et nos durées de conservation, puis mise à jour le 23.09.2026 : polices de caractères hébergées sur notre propre serveur, mesure d’audience Google bloquée tant que vous n’avez pas donné votre accord, retrait de Trustindex (plus utilisé). Elle sera adaptée à chaque changement d’outil ; la date en tête de page fait foi. Notre cabinet est présenté sur la page À propos.
Sources : Conseil fédéral, entrée en vigueur de la nouvelle LPD (01.09.2023) · PFPDT, devoir d’informer (art. 19 LPD) · PFPDT, droit d’accès (art. 25 LPD, 30 jours) · PFPDT, faire valoir mes droits (art. 28, 30, 32 LPD) · PFPDT, violations de la sécurité des données (art. 24 LPD) · PFPDT, Swiss-U.S. Data Privacy Framework (15.09.2024) · SECO, obligation de tenir une comptabilité (art. 958f CO) · CNIL, RGPD chapitre II (art. 6) · CNIL, RGPD chapitre III (art. 12 à 21) · CNIL, adresser une plainte