Mis à jour le 22.09.2026 · Règles et barèmes 2026 vérifiés · Rédigé par Estelle Renou et Willy Gigot, co-fondateurs de Smart Léman · Registre FINMA F01533002

Quasi-résident à Genève : la règle des 90 % et la TOU 2027

Le statut de quasi-résident est la seule porte qui permet à un frontalier imposé à la source à Genève de déduire son 3e pilier a, ses rachats de 2e pilier ou ses frais de garde. Il suppose deux choses : qu’au moins 90 % des revenus bruts mondiaux de votre ménage soient imposables en Suisse, et qu’une demande de taxation ordinaire ultérieure soit déposée au plus tard le 31.03.2027 pour les revenus 2026. Ce délai n’est pas prolongeable.

Qui vous parle : Smart Léman est un cabinet de conseil indépendant en assurance et prévoyance établi au Grand-Saconnex (Genève), enregistré au registre de la FINMA sous le n° F01533002 et noté 4,9/5 sur plus de 115 avis Google. Nous chiffrons le gain réel de la taxation ordinaire ultérieure avant de la demander, puis nous préparons le dossier genevois et la déclaration française de nos clients frontaliers.

1. Qui peut être quasi-résident à Genève

Le statut s’adresse aux personnes imposées à la source dans le canton de Genève : le frontalier résidant en France qui travaille à Genève et, plus largement, toute personne imposée à la source qui n’habite pas en Suisse — pas le titulaire d’un permis B domicilié en Suisse, à qui la taxation ordinaire ultérieure est ouverte sans condition des 90 %. Il ne crée pas un régime à part : il ouvre l’accès à la taxation ordinaire ultérieure, c’est-à-dire à une déclaration complète, à la place de la retenue mensuelle sur le salaire.

Pour un frontalier, quasi-résident et TOU ne sont pas deux choix distincts : la TOU de l’art. 99a LIFD est en principe réservée à celui qui remplit la condition des 90 % ; seuls quelques cas particuliers y échappent (garde alternée avec splitting partiel, déductions prévues par une convention de double imposition, déductions impossibles dans l’État de résidence faute de revenus suffisants). Pour un résident imposé à la source, la logique est inverse : la taxation ordinaire devient obligatoire dès 120 000 CHF de revenu brut annuel, et reste possible sur demande en dessous (art. 89a LIFD) — c’est le sujet de notre page impôts et permis B à Genève.

2. La règle des 90 % : ce qui entre dans le calcul

La condition est simple à énoncer et facile à manquer : au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du ménage doivent être imposables en Suisse. Le calcul ne porte pas sur vous seul, mais sur le couple, marié ou lié par un partenariat enregistré.

Entre dans les 90 %	Reste en dehors (revenus non imposables en Suisse)
Salaire brut soumis à l’impôt à la source à Genève	Salaire d’un conjoint qui travaille en France
Indemnités journalières suisses liées à ce salaire	Revenus locatifs d’un bien situé en France
Rentes suisses imposables en Suisse	Valeur locative du logement français et revenus mobiliers français
Jours travaillés en Suisse, y compris le télétravail resté sous le seuil	Au-delà de 40 % de télétravail (missions comprises) : salaire de tous les jours télétravaillés, dès le premier, et des jours de missions hors de Suisse, imposable en France

Le calcul se fait sur les revenus bruts, avant déductions, et sur l’année civile entière. Un couple dont le conjoint gagne un salaire français de 12 000 € pour un salaire suisse de 100 000 CHF est déjà proche du seuil : quelques milliers de francs de revenus français suffisent à faire basculer le ménage.

3. Ce que la TOU ouvre vraiment

L’impôt à la source est calculé sur des barèmes qui contiennent des déductions forfaitaires. La taxation ordinaire ultérieure remplace ces forfaits par vos dépenses réelles. Deviennent alors déductibles :

• 3e pilier a : jusqu’à 7 258 CHF en 2026 avec une caisse de pension, 20 % du revenu net de l’activité et au maximum 36 288 CHF sans — voir notre guide 3e pilier pour frontalier.
• Rachats dans la caisse de pension : déductibles dans la limite de la lacune calculée par votre caisse, avec un blocage de trois ans avant tout retrait en capital (rachat LPP et déduction fiscale).
• Frais de garde : jusqu’à 26 392 CHF par enfant à l’impôt cantonal genevois.
• Frais professionnels effectifs lorsqu’ils dépassent le forfait de 3 % du salaire net, pensions alimentaires versées, intérêts hypothécaires, frais médicaux restés à votre charge au-delà de 0,5 % du revenu net à l’impôt cantonal (5 % à l’impôt fédéral direct), primes d’assurance-maladie dans la limite cantonale.

La liste complète, chiffrée pour 2026, figure sur notre page déductions d’impôts à Genève.

4. Deux exemples chiffrés

Un frontalier célibataire, 95 000 CHF de salaire, 7 258 CHF de 3a

Tous ses revenus sont suisses : la condition des 90 % est remplie. Le versement 3a de 7 258 CHF, invisible pour l’impôt à la source, devient déductible avec la TOU. À un taux marginal d’environ 25 %, l’économie tourne autour de 1 800 CHF pour l’année — récurrente, puisqu’il peut verser chaque année.

Un couple dont le conjoint gagne 18 000 € en France

Salaire suisse 110 000 CHF, salaire français environ 17 000 CHF : les revenus imposables en Suisse représentent près de 87 % du total mondial. Le ménage est sous le seuil ; la demande de TOU sera refusée, et seule une DRIS permet de corriger le barème. Le 3a reste possible comme placement, mais sans déduction en Suisse.

Ces ordres de grandeur supposent une situation simple, sans fortune imposable ni revenus de source étrangère autres que ceux indiqués. Notre simulateur d’impôt à Genève donne une première estimation ; le chiffrage définitif se fait sur vos documents.

5. Le calendrier : 31.03.2027, sans prolongation

Étape	Quand
Vérifier le barème appliqué par l’employeur sur le certificat de salaire	dès janvier 2027
Chiffrer le gain de la TOU (elle ne se retire plus une fois déposée)	janvier – février 2027
Déposer la demande de TOU ou la DRIS sur e-démarches	jusqu’au 31.03.2027 inclus
Déclaration complète à retourner après le courrier de l’AFC	dans les délais indiqués par l’administration
Déclaration française des revenus 2026 (2042, 2047-Suisse, 3916)	printemps 2027, calendrier DGFiP

Le détail mois par mois figure sur notre calendrier fiscal genevois 2027.

6. DRIS ou TOU : deux demandes, deux effets

	DRIS	TOU (quasi-résident)
Ce qu’elle corrige	Barème, enfants, situation de famille, erreurs de retenue	Remplace l’impôt à la source par une taxation ordinaire complète
Déductions réelles (3a, rachats, garde)	Non	Oui
Condition	Aucune condition de seuil	Au moins 90 % des revenus du ménage imposables en Suisse
Délai	Au plus tard le 31.03.2027	Au plus tard le 31.03.2027
Renouvellement	Ponctuelle	Chaque année pour un frontalier

Le fonctionnement de la retenue elle-même, barèmes A, B, C et H compris, est détaillé sur notre page impôt à la source du frontalier à Genève.

7. Cinq pièges qui coûtent cher

• Croire que le 3a se déduit avec une DRIS. Il ne se déduit qu’avec la TOU. Une DRIS déposée à la place fait perdre l’année.
• Oublier les revenus du conjoint. Le seuil se calcule sur le ménage : un mi-temps français peut suffire à disqualifier le couple.
• Dépasser 40 % de télétravail. Depuis le 01.01.2026, au-delà de 40 % du temps de travail annuel depuis la France — les 10 jours de missions hors de Suisse étant comptés dans ces 40 % —, les jours télétravaillés sont imposables en France dès le premier jour, et cette part de salaire sort du numérateur des 90 %.
• Déposer sans avoir calculé. La demande ne peut plus être retirée pour l’année concernée, et la taxation ordinaire n’est pas toujours plus favorable.
• Attendre le 1er avril. Le délai du 31 mars n’est pas prolongeable, contrairement à celui de la déclaration ordinaire d’un résident.

8. Comment Smart Léman vous accompagne

Le statut se vérifie avant de se demander. Notre travail tient en quatre étapes :

• Test des 90 % : nous reconstituons les revenus bruts mondiaux du ménage, jours de télétravail compris, et vous disons si le statut est atteignable.
• Chiffrage du gain : impôt à la source réel contre taxation ordinaire simulée, avec vos déductions effectives, avant tout dépôt.
• Dépôt et suivi : demande sur e-démarches, déclaration genevoise, suivi jusqu’à l’avis de taxation — voir notre prestation de déclaration d’impôt. Les dossiers de quasi-résident sont traités par notre service dédié, impot-quasi-resident.ch.
• Cohérence franco-suisse : la déclaration française (2042, 2047-Suisse, 3916, case 8SH le cas échéant) est préparée en même temps que la genevoise.
• Prévoyance : si le statut est acquis, nous calibrons le versement 3a et l’éventuel rachat LPP pour que la déduction serve à quelque chose (conseil fiscal et prévoyance).

Smart Léman, cabinet de conseil en fiscalité et prévoyance à Genève

Smart Léman Sàrl est établie Chemin du Pavillon 2 — Bâtiment Octagon, 1218 Le Grand-Saconnex, et inscrite au registre de la FINMA sous le n° F01533002. Estelle Renou et Willy Gigot, certifiés AFA, reçoivent eux-mêmes chaque client, résident du canton ou frontalier, du lundi au vendredi de 10 h à 19 h et le samedi matin sur rendez-vous.

Sur le même thème : Impôt à la source du frontalier · Impôts à Genève : vue d’ensemble · Déductions d’impôts à Genève · Calendrier fiscal 2027 · Impôts et permis B · 3e pilier du frontalier

Sources : LIFD, art. 89a, 99a et 137 (fedlex) · ge.ch, déterminer le statut de quasi-résident · ge.ch, quand demander la taxation ordinaire ultérieure · ge.ch, télétravail des frontaliers (seuil de 40 %) · impots.gouv.fr, salariés en Suisse