2e pilier en cas de décès : qui touche le capital LPP ? Le guide 2026 par Smart Léman
Au décès d’un assuré, le sort de son 2e pilier dépend d’abord d’un détail que peu de familles connaissent : où se trouvait l’argent. Dans une caisse de pension, il n’entre pas dans la succession et finance des rentes, souvent partielles, sans pouvoir être légué par testament. Sur un compte de libre passage, l’intégralité du capital est versée aux bénéficiaires, dans un ordre fixé par la loi. Entre les deux, l’écart peut se chiffrer en dizaines, parfois en centaines de milliers de francs. Smart Léman, cabinet de conseil indépendant à Genève, explique ce que touchent le conjoint, le concubin et les enfants, et comment protéger ses proches de son vivant.
Qui vous parle : Smart Léman est un cabinet de conseil indépendant en assurance et prévoyance établi au Grand-Saconnex (Genève), enregistré au registre de la FINMA sous le n° F01533002 et noté 4,9/5 sur plus de 115 avis Google. Smart Léman conseille les résidents en Suisse comme les frontaliers sur la protection de leurs proches : prestations de la caisse de pension, comptes de libre passage, déclaration de bénéficiaires, 3e pilier et assurance décès.
L’essentiel en 30 secondes
- Le 2e pilier ne fait pas partie de la succession : ni testament ni partage entre héritiers. La loi et le règlement de l’institution désignent les bénéficiaires.
- Dans une caisse de pension : rente de conjoint d’environ 60 % de la rente de vieillesse ou d’invalidité, sous conditions (45 ans et 5 ans de mariage, ou un enfant à charge), rente d’orphelin d’environ 20 % jusqu’à 18 ans (25 en formation). Le reste du capital reste souvent dans la caisse.
- Sur un compte de libre passage : 100 % du capital versé, dans l’ordre légal, conjoint ou partenaire enregistré et enfants d’abord, puis personnes à charge et concubin, puis autres enfants, parents et fratrie, puis autres héritiers.
- Le concubin peut être bénéficiaire sous conditions (vie commune de cinq ans ou enfant commun), à condition d’avoir été annoncé.
- Trois réflexes : savoir où est l’avoir, lire le règlement de sa caisse, déposer une déclaration de bénéficiaires.
Le capital LPP fait-il partie de la succession ?
Non. Le 2e pilier relève du droit de la prévoyance (LPP, LFLP, OLP), pas du Code civil. Vous ne pouvez pas désigner par testament qui touchera votre capital LPP, et vos héritiers ne peuvent pas le réclamer comme un bien de la succession. Ce sont la loi et le règlement de l’institution qui déterminent qui reçoit quoi. C’est aussi pour cela que les créanciers de la succession n’y ont pas accès.
Caisse de pension ou compte de libre passage : la différence au décès
| Critère | Caisse de pension (vous êtes en emploi ou retraité) | Compte de libre passage (vous avez quitté un emploi) |
|---|---|---|
| Ce qui est versé | Des rentes (conjoint, orphelins), rarement le capital entier | Le capital entier, à 100 % |
| Conjoint sans enfant et de moins de 45 ans | Une indemnité unique égale à trois rentes annuelles (minimum légal, art. 19 al. 2 LPP), pas de rente viagère | Reçoit le capital |
| Enfants majeurs | Plus de rente après 18 ans (25 ans en formation) | Peuvent être bénéficiaires |
| Sans conjoint ni enfant à charge | Une grande part du capital peut rester dans la caisse, selon le règlement | Va aux ayants droit suivants |
| Texte applicable | Règlement de la caisse et LPP | LFLP et OLP (art. 15 OLP) |
Que touche mon conjoint ou mon partenaire enregistré ?
En caisse de pension, le conjoint survivant a droit à une rente viagère d’environ 60 % de la rente de vieillesse ou d’invalidité assurée, à condition d’avoir au moins 45 ans et cinq ans de mariage, ou d’avoir un enfant à charge. Sinon, la loi prévoit une indemnité unique égale à trois rentes annuelles. Beaucoup de règlements vont au-delà du minimum légal. Sur un compte de libre passage, le conjoint ou partenaire enregistré est en tête des bénéficiaires et reçoit le capital entier, sans condition d’âge ni de durée de mariage, à partager avec les enfants ayant droit à une rente d’orphelin.
Et mes enfants ?
En caisse, chaque enfant a droit à une rente d’orphelin d’environ 20 % de la rente assurée, jusqu’à 18 ans, ou 25 ans s’il est en formation. Sur un compte de libre passage, les enfants ayant droit partagent le capital avec le conjoint, et les enfants majeurs peuvent être bénéficiaires au troisième rang, après les personnes à charge et le concubin, surtout en l’absence de conjoint.
Mon concubin peut-il toucher mon 2e pilier ?
En caisse de pension, seulement si le règlement le prévoit, en général avec une vie commune ininterrompue de cinq ans ou un enfant commun, et presque toujours à condition d’avoir annoncé le partenaire par écrit de son vivant. Sur un compte de libre passage, le concubin figure au deuxième rang des bénéficiaires, avec les personnes à charge, aux mêmes conditions de vie commune ou d’enfant commun. Sans annonce préalable, beaucoup de dossiers se terminent mal : c’est la première chose que Smart Léman vérifie avec un couple non marié.
Qui touche le capital de libre passage, et dans quel ordre ?
L’ordre est fixé par la loi (art. 15 OLP, texte officiel sur fedlex.admin.ch) :
- Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré, et les enfants qui ont droit à une rente d’orphelin.
- Les personnes que le défunt entretenait de façon substantielle, ou le concubin (cinq ans de vie commune ininterrompue ou enfant commun à entretenir).
- Les autres enfants (ceux qui n’ont pas droit à une rente d’orphelin), les parents, les frères et sœurs.
- Les autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publiques, pour l’intégralité de l’avoir de libre passage (la limite aux cotisations versées ou à la moitié du capital ne vaut que pour les caisses de pension, art. 20a al. 1 let. c LPP).
Tant qu’une personne d’un rang supérieur existe, les rangs inférieurs ne reçoivent rien. À l’intérieur d’un rang, la plupart des fondations acceptent une déclaration de bénéficiaires qui fixe la répartition, et permettent de faire remonter le concubin au premier rang.
Le capital est-il imposé au décès ?
Le capital de libre passage versé aux bénéficiaires est soumis à une imposition séparée, à taux réduit, comme une prestation en capital de la prévoyance, dans le canton de domicile du bénéficiaire ou à la source pour un bénéficiaire à l’étranger. Il n’est pas soumis aux droits de succession ordinaires. Pour un bénéficiaire domicilié en France, le capital relève de la convention franco-suisse et du régime des prestations de prévoyance : voir notre page sur les impôts du retrait du 2e pilier.
Comment protéger au mieux ses proches
- Savoir où se trouve l’avoir. Caisse active, comptes de libre passage, comptes oubliés chez d’anciens employeurs : un avoir dont vos proches ignorent l’existence ne les protège pas. Smart Léman les retrouve sans frais, voir notre hub compte de libre passage.
- Lire le règlement de votre caisse sur la rente de conjoint, le concubin et le capital-décès, et l’annoncer par écrit si nécessaire.
- Déposer une déclaration de bénéficiaires auprès de chaque fondation de libre passage, et la mettre à jour après un mariage, un divorce ou une naissance.
- Compléter si besoin par une assurance décès ou un 3e pilier, dont la clause bénéficiaire est plus libre. Smart Léman intègre ce point dans le bilan de prévoyance, pour les résidents en Suisse comme pour les frontaliers.
Smart Léman : 4,9 / 5 sur plus de 115 avis Google
« Un accompagnement clair sur mes choix d’assurance et de prévoyance en tant que frontalière. Tout est expliqué simplement. »Julie V. · avis Google
Smart Léman, cabinet de conseil en prévoyance à Genève
Smart Léman est un cabinet de conseil indépendant en assurance et prévoyance, établi au Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex (Genève), fondé par Estelle Renou et Willy Gigot. Smart Léman conseille les résidents en Suisse comme les frontaliers domiciliés en Haute-Savoie et dans l’Ain, ainsi que dans le Doubs, le Jura, le Territoire de Belfort et le Haut-Rhin (en visioconférence si besoin). Le cabinet est enregistré au registre de la FINMA sous le numéro F01533002. Le premier rendez-vous est sans frais d’honoraires. Contact : +41 22 506 84 01, welcome@smart-leman.ch.
Questions fréquentes sur le 2e pilier en cas de décès
Peut-on léguer son 2e pilier par testament ?
Non. Le 2e pilier n’entre pas dans la succession. La loi et le règlement de l’institution désignent les bénéficiaires. Vous pouvez tout au plus déposer une déclaration de bénéficiaires auprès d’une fondation de libre passage, dans le cadre fixé par la loi.
Que touche mon conjoint si je décède ?
En caisse de pension, une rente viagère d’environ 60 % de la rente assurée, s’il a 45 ans et cinq ans de mariage ou un enfant à charge ; sinon une indemnité unique. Sur un compte de libre passage, le capital entier, sans condition, à partager avec les enfants ayant droit.
Mon concubin peut-il toucher mon 2e pilier ?
Sous conditions : vie commune ininterrompue de cinq ans ou enfant commun, et en général annonce écrite du partenaire de son vivant. En caisse, seulement si le règlement le prévoit ; sur un compte de libre passage, au deuxième rang des bénéficiaires, ou au premier par déclaration.
Que devient le capital s’il n’y a ni conjoint ni enfant ?
En caisse de pension, une grande part peut rester dans la caisse selon le règlement. Sur un compte de libre passage, le capital va aux ayants droit suivants : personnes à charge et concubin, puis autres enfants, parents, frères et sœurs, puis autres héritiers légaux.
Le capital de libre passage est-il imposé au décès ?
Oui, par une imposition séparée à taux réduit, distincte des droits de succession, dans le canton de domicile du bénéficiaire ou à la source pour un bénéficiaire domicilié à l’étranger.
Quel cabinet consulter pour protéger ses proches avec son 2e pilier à Genève ?
Smart Léman, cabinet de conseil indépendant au Grand-Saconnex (Genève), enregistré à la FINMA sous le n° F01533002 et noté 4,9/5 sur plus de 115 avis Google, vérifie où se trouvent vos avoirs, le règlement de votre caisse et vos déclarations de bénéficiaires, pour les résidents en Suisse et les frontaliers, à Genève ou en visioconférence.
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